TAXE FONCIERE PERSPECTIVES 2023
Qui est assujetti à la taxe foncière ?
Toute personne propriétaire ou usufruitière d’un bien immobilier, même loué, est assujetti à la taxe foncière. Cela concerne tous les biens immobiliers : maison, appartement, local commercial, garage ou place de parking.
Comment est calculée la taxe foncière ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), communément appelée taxe foncière, est calculée en multipliant une base communiquée par l’État par un taux déterminé par les collectivités locales. La base est déterminée par la valorisation des biens est effectuée par l’administration fiscale : sa valeur cadastrale. Le taux quant à lui est voté par les collectivités locales.
Perspectives concernant la taxe foncière
Les valeurs locatives qui servent de base à la taxe foncière pour 2023 devraient suivre l’indice des prix à la consommation. À taux constant, on peut donc s’attendre à une hausse au même rythme que l’inflation.
C’est donc plutôt une mauvaise nouvelle notamment pour les propriétaires qui louent leur bien. Certes, les loyers sont indexés sur l’inflation, mais la récente loi sur la protection des ménages a plafonné les hausses possibles à 3,5 % bien en deçà des prévisions inflationnistes. Le gouvernement semble donc attendre que les bailleurs et les collectivités locales supportent le coût de la mesure. Or, ces dernières se sont vues amputées de la taxe d’habitation et doutent de la pérennité des mesures de compensation promises par l’État. Elles craindraient également une baisse de collecte des droits de mutation si les reventes de biens venaient à baisser du fait d’une raréfaction des biens.
Au moment où nous imprimons notre magazine, l’examen du Projet de Loi de Finance est toujours entre les mains du Sénat, mais il semble peu probable de voir ce mécanisme retoqué. Dans ces conditions, on peut imaginer une hausse de 7 % de la taxe foncière l’année prochaine, soit le double de cette année. Il est, en effet, peu probable également que la plupart des collectivités locales soient en mesure de compenser cette hausse en révisant leurs taux à la baisse.
Exonération et réduction de la taxe foncière
Des exonérations partielles ou totales de la taxe foncière peuvent être accordées dans certains cas :
· Personnes de plus de 75 ans sous conditions de ressources
· Personnes malades ou handicapées
· Selon le revenu fiscal de référence de l’occupant
· Sous conditions de cohabitation avec des personnes bénéficiaires de prestations spécifiques
· Exonération totale ou partielle pour les logements neufs pendant 2 ans – applicable à partir du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction
Certaines collectivités territoriales peuvent aussi décider d’accorder des exonérations pendant 3 ans si l’assujetti réalise des travaux d’économie d’énergie à la condition que le logement ait été construit avant 1989 et que les travaux sont supérieurs à certains montants. (généralement 10 000 €)
